L’ASADHO/Katanga exige que soit rendu public le contrat sur la recherche et l'exploitation de l’uranium entre la RDC et le Groupe Français Areva.

Source : Collectif des Damnés de la Terre

ASADHO/KATANGA

Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme

African Association for the defence of Human Rights


COMMUNIQUE DE PRESSE N° 05/2009

L’ASADHO/Katanga exige que soit rendu public le contrat sur la recherche et l'exploitation de l’uranium entre la RDC et le Groupe Français Areva.

L’Association Africaine de défense des Droits de l’homme section du Katanga, ASADHO/Katanga, en sigle, a suivi de plus près les démarches débouchant à la signature d’un accord portant sur la recherche et l’exploitation de l’uranium en RD Congo, ce jeudi 27/03/09, signature consécutive à la visite du Président Nicolas Sarkozy.

Pour rappel, ce contrat pour lequel M. Georges Arthur Forrest, le patron du Groupe Forrest International (GFI) aurait joué un rôle-clé dans sa phase quasi-secrète de négociation qui a duré 2 ans, intervient au moment où la RD Congo est engagée dans un processus irréversible de révisitation des contrats miniers léonins et de l’établissement du bilan sur la libéralisation de l’exploitation des ressources naturelles et de leurs impacts sur le développement du pays.

Bon nombre des contrats miniers jusque-là signés par le Gouvernement congolais et les partenaires miniers devraient être modifiés car signés dans des conditions de manque de transparence consacrant le pillage des ressources naturelles au bénéfice de certaines industries extractives et autorités politico-administratives, mais au détriment des populations congolaises.

Malgré le fait que cet accord aura le mérite de faire exploiter industriellement la mine uranifère de Shinkolobwe au Katanga2,dont le filon uranifère s’étant depuis la Commune Rwashi, plus précisément sur la mine de l’Etoile(jadis exploitée par la Gécamines, puis cédée à l’entreprise Rwashi Mining), passant par Kawama dont la mine est actuellement exploitée par le Groupe Forrest International et s’allonge jusque dans le substratum du Lycée Lubusha, et dont le sommet culmine les environs de Shinkolobwe.

La mine de Shinkolobwe continue à être artisanalement exploitée par des creuseurs clandestins, en complicité avec certains militaires de Forces Armées Congolaises,FARDC, en sigle et des éléments de la Police des Mines basés à Likasi, Mura et Kambove, en parfaite connaissance des autorités politico-administratives, militaires et judiciaires.

L’ASADHO/Katanga aurait bien voulu, pour question de transparence et d’objectivité qu’il soit procédé à un appel d’offres conformément à l’article 32 du Code minier congolais.

Cette façon d’agir aurait permis au Gouvernement congolais d’apprécier des propositions d’accords avantageuses et non léonines, et sélectionner un ou plusieurs investisseurs potentiels, ayant une expérience et un renom avérés en Afrique dans le respect des principes des Droits de l’Homme et de Responsabilité Sociale des Entreprises extractives, sous-entendant une exploitation minière à impact visible pour le développement durable des communautés locales.

L’ASADHO/Katanga fait remarquer que le groupe nucléaire AREVA exploite l’uranium nigérien à travers la COMINAK et la SOMAIR depuis plus 40 ans, dans le cadre de 2 conventions signées le 2/02/1968 et le 9/07/1974, lesquelles ne comportaient pas des clauses relatives au développement durable des zones d’exploitation et à la protection de l’environnement. Le groupe AREVA continuerait à polluer l’environnement et à pratiquer une politique discriminatoire en matière d’emploi et de rémunération (…) Les populations des zones minières seraient préoccupées par le phénomène de radiation et de la pollution des nappes aquifères. C’est dans ce contexte peu reluisant pour le Niger que sont intervenues les négociations sur la révision du prix du Kg de l’uranium courant 2007(…) les autorités nigériennes ont encore cédé dans la signature du contrat d’exploitation d’Imouraren en acceptant 33, 5° % dans le capital de la société au lieu de 40% demandé par le gouvernement3.

L’ASADHO/Katanga estime que le Gouvernement congolais devrait tenir compte de toutes ces considérations ci-supra, et veiller à signer dans la transparence des conventions minières réellement gagnant-gagnant pour le trésor public et l’intérêt des communautés locales avec des multinationales respectueuses des normes et principes des Droits de l’Homme applicables aux entreprises.

Au regard de tout ce précède, l’ASADHO/Katanga exige :

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Que l’accord signé entre la RD Congo et AREVA soit rendu public ;


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Au cas où cet accord ne respecterait pas les exigences et/ou principes de transparence, d’équité et les clauses sur la Responsabilité Sociale des Entreprises par rapport aux communautés locales, que des avenants y relatifs soient conclus ;


*

Que AREVA s’engage d’ores et déjà en faveur de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en RD Congo.

Fait à Lubumbashi, le 30 mars 2009

ASADHO/Katanga


1 ONG apolitique de défense et de promotion des droits humains ; Affiliée à la Commission internationale des Juristes (CIJ, Genève),

à l’ Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT,Genève),à la Fédération Internationale des ligues et associations des Droits Humains(FIDH,Paris),à la Coalition pour la Cour pénale internationale, membre de l’AFRONET et SAHRINGON (Réseaux des ONG de l’Afrique australe),à l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme(Ouagadougou) ; dotée du statut d’ Observateur à la Commission Africaine des Droits de l’ Homme et des peuples. Dispose d’un bureau de liaison auprès des institutions internationales à Genève/Suisse.

ASADHO/KATANGA, B..P.909, Tél : 0995351549, 0814709184 ; E-Mail :asadhokat @ic-lubum.cd

Commune de Lubumbashi, Avenue KAPENDA, N°565 Angle MOBUTU

ASADHO/KIN. AV. De la Paix, N°12, Kinshasa/Gombe, tél./Fax : 243.12.21653, B.P. 16737, KINSHASA 1


2 La mine de Shinkolobwe est connue mondialement parce que c’est de ses gisements uranifères que fut extrait l'uranium (U235)qui permit, lors de la seconde guerre mondiale de fabriquer la bombe atomique H lancée sur Hiroshima et Nagasaki en 1945, dont les effets nocifs et radio-actifs sont encore visibles sur le Japon jusqu’à ces jours.