Sondages de l’Elysée
Source : le Blog du Diplo.
La célèbre formule de Georges Clemenceau — « Quand on veut enterrer
un
problème, on crée une commission » — mérite d’être une nouvelle fois
répétée parce qu’elle est dépassée. Il semble qu’aujourd’hui, on ne se
donne
même plus cette peine : on enterre les commissions… Comment faut-il
comprendre en effet l’abandon d’une commission d’enquête sénatoriale sur
les
sondages de l’Elysée ? Le groupe PS qui en avait lancé l’initiative le
8 novembre dernier vient d’y renoncer, par la voix du sénateur André
Vallini. C’est un troisième enterrement. Par deux fois en effet, une
tentative
avait échoué à l’Assemblée nationale ; la première menée par la
commission
des lois (26 novembre 2009), la deuxième par la commission des finances
(26 janvier 2010). Quelle puissante raison empêche de mettre en œuvre
une
disposition constitutionnelle récente (réforme constitutionnelle du
23 juillet 2008) ? La première fois, il avait fallu attendre un
nihil obstat très lent du garde des sceaux (6 novembre 2009) pour
vérifier qu’aucune action en justice n’interdisait au Parlement de créer
une
commission d’enquête. Michèle Alliot-Marie s’y opposait pourtant. Pour
une autre
raison, le président de l’Assemblée Bernard Accoyer refusait. Premier
enterrement.
La commission des finances ne se heurtait pas à cet obstacle. Une
fois la
commission d’enquête constituée, sa majorité avait cependant limité, à
la
demande du rapporteur UMP Yves Carré, le périmètre de l’enquête en
excluant le
contrôle des finances de l’Elysée. A la majorité simple. Elle
contournait ainsi
l’article 141-3 du règlement de l’Assemblée nationale qui prévoit que
« la demande de création d’une commission d’enquête peut être rejetée
à
la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée ». Cette
clause de majorité qualifiée était censée permettre à l’opposition
d’imposer une
commission contre un éventuel blocage majoritaire. Le vote était donc
acquis, en
violation de l’esprit même de la réforme constitutionnelle pourtant
adoptée peu
de temps auparavant. Le groupe PS, par la voix de son président
Jean-Marc
Ayrault, renonçait à la création de la commission d’enquête (26 janvier
2010). Deuxième enterrement.
Doté d’une nouvelle majorité, le Sénat semblait pouvoir enfin créer
cette
commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée. Or, le sénateur André
Vallini, à l’origine de l’initiative, vient d’annoncer son retrait
(8 décembre 2011). Selon le règlement du Sénat,
« il ne peut être
créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des
poursuites
judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours »
(ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée par
l’article 3 de la loi n° 91-698).
En l’occurrence, la raison est l’existence d’une procédure engagée
par
l’association Anticor auprès de la cour de Cassation. Le parquet avait
classé
sans suite sa plainte pour favoritisme déposée en février 2010 pour
infraction
au code des marchés publics au motif que l’irresponsabilité pénale dont
jouit le
chef de l’Etat
« doit s’étendre aux actes effectués au nom de la
présidence de la République par ses collaborateurs ». Anticor avait
alors déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile
auprès du
doyen des juges d’instruction afin de court-circuiter le parquet
(11 novembre 2010). Le juge Serge Tournaire a rendu une ordonnance
favorable à l’ouverture d’une instruction (9 mars 2011). Cependant, le
parquet en a obtenu l’infirmation par un arrêt du 7 novembre 2011 de la
chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. L’association Anticor
annonçait immédiatement se pourvoir en cassation alors que, le
lendemain, le
sénateur André Vallini annonçait l’ouverture d’une commission d’enquête
sénatoriale. Or, selon le sénateur, l’action en cassation, pourtant
antérieure,
interdirait la création d’une commission d’enquête.
L’association Anticor et le groupe PS visant apparemment le même
objectif de
transparence, la situation est pour le moins cocasse, qu’on pourrait
traduire
par l’adage : « à deux, on se gêne ». Vaguement ridicule. Sans
vouloir présager de la décision de la Cour de cassation, mais sans
pouvoir en
douter non plus, la décision sera rendue après l’élection
présidentielle. Le
troisième enterrement était à peine consommé que le quatrième était
programmé.
Au-delà de l’affaire, ces péripéties ont l’avantage d’attirer
l’attention sur
une clause dont on se demande si elle est seulement compatible avec
l’existence
de toute commission d’enquête. L’association Anticor a fait remarquer
qu’il
était contradictoire d’invoquer une information judiciaire en cours
alors que le
parquet a justement refusé l’ouverture d’une instruction au motif
d’immunité
présidentielle. Mais que faut-il entendre par « poursuites
judiciaires » ? Ainsi, l’assignation en justice pour diffamation
publique intentée par Patrick Buisson contre
Libération et votre
serviteur, jugée en première instance en défaveur du conseiller de
Nicolas
Sarkozy, qui a interjeté appel, pourrait-elle être opposée à la création
d’une
commission d’enquête ? Quelle que soit la réponse, ce cas attire
l’attention sur une autre bizarrerie du règlement du Sénat. Si le
responsable de
l’empêchement parlementaire vise le même objectif de transparence que la
commission d’enquête, on peut imaginer que la poursuite judiciaire soit
engagée
par quelqu’un qui vise à empêcher la constitution d’une commission
d’enquête.
Dans ces conditions, aucune commission d’enquête ne viendra se mêler des
sujets
sensibles avant longtemps.
Or cela permet des manœuvres déloyales. Ainsi, en interjetant appel
dans
l’affaire des sondages de l’Elysée, Patrick Buisson, irresponsable pénal
comme
cocontractant de l’Elysée, mais aussi conseiller spécial de Nicolas
Sarkozy dont
on ne peut douter qu’il agit sur ordre, empêche toute manifestation de
la
vérité. Autrement dit, l’irresponsabilité pénale interdit aux accusés de
prouver
ce qu’ils affirment. Les juristes évoquent une rupture d’égalité. Cela
n’empêche
nullement de continuer de mener l’action. En l’espèce, l’hypothèse de
financement illicite qui a valu la poursuite en diffamation ne peut être
étayée
par des pièces matérielles qui ne sont pas accessibles à cause de
l’immunité
présidentielle. Comme toute la vérité sur des pratiques sur lesquelles
la
lumière devrait être faite dans toute démocratie qui se respecte.
J’ai par exemple essayé d’enquêter sur un
push poll
particulièrement
intéressant puisqu’il avait permis au
Figaro, quelques jours
avant
l’élection européenne de 2009, de titrer que Nicolas Sarkozy était
populaire en
Europe [
1].
Or, ce sondage était doublement manipulateur, d’une part, en ne prenant
pas en
compte la population nationale dans le seul cas de Nicolas Sarkozy,
alors que
les sondés de chaque pays pris en compte étaient interrogés sur la
popularité de
leur propre dirigeant, et, d’autre part, en ne corrigeant pas selon la
taille
des populations (l’Allemagne est par exemple deux fois plus peuplée que
l’Espagne). Sans ces dispositions, la popularité de Nicolas Sarkozy
passait
au-dessous de 50 % et interdisait le titre du
Figaro. Ce n’était
donc pas « la titraille » qui était en cause, comme s’en défendait
OpinionWay, mais bien le sondeur lui-même. Ce sondage n’entrait pas dans
le
contrôle de la Cour des comptes effectué sur l’année 2008 et révélé par
son
rapport du 16 juillet 2009. Pourquoi aurait-il été conçu autrement que
les
précédents sondages réalisés par OpinionWay, payés par Publifact, la
société de
Patrick Buisson, et donc par l’Elysée, et enfin publiés dans
Le
Figaro ? Si tel était bien le cas, cela signifie que l’Elysée
finançait
non seulement des sondages à la presse en toute discrétion, mais avait
financé
au moins un sondage délibérément… truqué.
Mais comment le savoir ? Ayant été consulté pour expertiser les
listings
des sondages de l’Elysée de l’année 2008, qui avaient fait l’objet du
contrôle
de la Cour des comptes, j’ai demandé au rapporteur de la commission des
lois de
l’Assemblée nationale, Jean Launay, d’obtenir les listings de l’année
2009
auprès du directeur de cabinet de la présidence, qui venait de fournir
avec
obligeance les listings 2008. Ces listings ont bien été remis. Mais,
contrairement aux listings de 2008, immédiatement livrés, il fallut
attendre
plusieurs semaines pour les obtenir. Ils étaient tout à fait décevants,
car
aucun objet des sondages n’était indiqué. Sachant qu’une régularisation
avait
été opérée au cours de l’année 2009, il était plaisant d’observer que
les
listings étaient parfaitement homogènes du début à la fin de l’année. Il
restera
donc impossible de savoir si l’Elysée a bien payé, par Publifact
interposé, un
sondage manipulateur avant une élection. Par une sorte de secret défense
étendu
à tout ce qui concerne le président de la République, l’immunité ne sert
donc
pas seulement à empêcher la mise en cause pénale du président, de ses
commettants et des cocontractants de l’Elysée, mais à empêcher toute
transparence sur la gestion des affaires publiques et, accessoirement, à
attaquer en diffamation des adversaires empêchés de se disculper par la
soustraction légale des preuves.
Notes
[
1]
Cf. «
Comment
Opinion Way truque un sondage », Observatoire des sondages, 31 mai
2009.
Source : http://blog.mondediplo.net/2011-12-18-Une-affaire-et-quatre-enterrements
