Guide du manifestant arrété

Commission Juridique Réelle démocratie maintenant Paris

Guide du MANIFESTANT ARRÊTÉ

SOMMAIRE
04 - VOUS ÊTES CONTRÔLÉ
05 - LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ
07 - LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
08 - LA PALPATION DE SÉCURITÉ, LES FOUILLES
09 - LES MENOTTES
09 - CONSEILS
11 - FOCUS : peut-on encore parler des contrôles
d’identité au faciès ?
12 - VOUS ÊTES ARRÊTÉ
13 - VOS DROITS
14 - CONSEILS LORS DES GARDES À VUE
17 - FOCUS : GARDE À VUE, CHIFFRES ET RÉALITÉ
18 - VOUS ÊTES ACCUSÉ
21 - CONSEILS
22 - FOCUS : policiers-citoyens,
un rapport de force inégal
23 - FOCUS : Interventions policières filmées ?
24 - VOUS ETES JUGÉ
EN COMPARUTION IMMÉDIATE
26 - VOS DROITS DURANT CETTE PROCÉDURE
27 - CONSEILS
28 - FOCUS : LES DÉPÔTS
29 - FOCUS : LES «PEINES PLANCHERS»
30 - VOUS ÊTES FICHÉ !
31 - LE STIC
32 - LE FNAEG
34 - CONSEILS
35 - FOCUS : MILITANTISME ET REFUS DE PRÉLÈVEMENT ADN

En avril 2005, alors que les gouvernements s’étaient installés
dans une habitude législative et policière ayant pour conséquence
et parfois pour finalité la répression de nombreuses
formes d’expression collective, le Syndicat de la Magistrature,
fidèle à sa tradition d’accompagnement des luttes et des revendications
du mouvement social, rédigeait son premier «Guide du
manifestant arrêté».
Depuis, la situation s’est aggravée sur tous les fronts : interpellation
de très nombreux lycéens manifestant contre le CPE en
2006, intimidations constantes contre les faucheurs d’O.G.M. ou
les militants «anti-pub», projet de fichage généralisé des figures
de la contestation, renvoi en correctionnelle de ceux qui refusent
d’alimenter le fichier des empreintes génétiques, incidents
extrêmement préoccupants survenus lors d’une manifestation à
Montreuil, décret contre les cagoules et maintenant, loi contre
les bandes…
La remise à jour et l’édition d’un nouveau «Guide du manifestant
arrêté» était donc d’impérieuse nécessité.
Plus précis, bénéficiant d’une visibilité plus large sur la toile, le
présent guide n’a toutefois pas pour vocation à se substituer aux
conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de
la procédure pénale.

Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des
citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions
majeures de la démocratie que constitue la manifestation, de rappeler
l’impérative conciliation des nécessités de l’ordre public et
du droit constitutionnel des citoyens à la sûreté contre les incursions
de l’administration et par-dessus tout, de mettre chacun en
garde contre les conséquences désastreuses d’une forme contemporaine
de pénalisation de la contestation.

Désastreuse pour les manifestants parce qu’à n’en pas douter,
pressée par une politique du chiffre, la police se distingue en ces
matières par un respect variable des procédures, contrôlant parfois
des individus en dehors du cadre posé par la loi.
Désastreuse aussi parce que fouilles et contrôles d’identité dégénèrent
souvent en procédures d’outrages et de rébellion.
Désastreuse enfin parce que - quelle que soit la façon dont se
déroule votre contrôle - ce sont les policiers qui rédigent la procédure,
et vous aurez bien du mal à faire la preuve contraire de
leurs déclarations.

• LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ

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